Considérations fiscales de la vente d’un foncier : le cas des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale
Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale dont la cession est exonéré
La division foncière et le lotissement :
L’article R.442-1 du code de l’urbanisme exclut de la procédure de lotissement
L’étude géotechnique rendue obligatoire et à charge du vendeur pour la vente d’un terrain non bâti constructible.
Pour informer sur le risque de retrait et gonflement des sols argileux
La vente d’un foncier et le besoin de conseil :
La vente d’un terrain présente des risques et une complexité qui sont différents d’une vente du bâti.
